Conditions générales de vente et d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 9 juillet 2023

Article 1 - PROCESSUS DE COMMANDE

Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur le devis et ou le contrat s’entend TTC et comprend les recherches stylistiques, les matières premières, la façon, les retouches (ajustement), les charges, la housse adaptée, le cintre et les sessions d’essayages de 3 à 5 sauf spécification contraire indiquée sur le devis.

Une fois le devis, les conditions générales de ventes signés et le processus de création démarré, vous ne serez pas en mesure de demander un quelconque rabais sur votre tenue sur-mesure. Seule Piquée d’Emotions peut décider s'il est nécessaire d'établir de nouveau un devis et d'en modifier le montant défini, en fonction des ajouts, réajustements et/ou de la quantité de travail supplémentaire que réalisera Piquée d’Emotions sur la tenue.

Tout achat de matières premières ou fournitures prévues sur le devis est donc acheter par Piquée d’Emotions ne pourra faire l'objet d'un remboursement si la cliente décide de ne plus vouloir ce tissu sur une ou plusieurs parties du modèle défini.

Tout essayage supplémentaire non-prévu, ainsi que toute modification importante (soumise au bon jugement de Piquée d’Emotions) demandés par la cliente sur sa création postérieurement à la signature du contrat, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de la tenue de mariée ou encore les mesures de celle-ci seront facturés en sus, selon un nouveau devis qui sera soumis par Piquée d’Emotions à la cliente.

En cas de prise ou de perte de poids importante ou de grossesse prévue ou non prévue, la cliente doit en informer immédiatement Piquée d’Emotions par mail: piqueedemotions@gmail.com. Les modifications nécessaires constatées par Piquée d’Emotions, entraînant des retouches non-prévues, de l'achat de nouvelles matières premières, du temps de travail supplémentaire sur la création seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la création sera réalisée conformément à la commande initiale.

Si la robe est d’ores et déjà intégralement terminée, la possibilité d’adaptation n’est toutefois en aucun cas garantie et aucun remboursement ne pourra être effectué.

Certains essayages en toile de moulage peuvent être réalisés afin de pouvoir faire toutes les modifications nécessaires du travail déjà effectué. Une fois ces essayages passés et validés, la tenue cousue dans le tissu final, il n'est plus envisageable de réaliser d’autres transformations. Si vous souhaitez modifier plusieurs parties du modèle, cela engendrera le rachat de matières premières et fournitures, le temps de travail et le recommencement à zéro de la construction de votre modèle qui sera automatiquement facturé.

Article 2 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Piquée d’Emotions conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente. La création reste à l'atelier le temps de fabrication, jusqu'à la date de livraison. Aucune sortie n'est autorisée. Les photos sont autorisées durant la conception du modèle sur accord de Piquée d’Emotions.

Les paiements s’effectuent par virement, selon le contrat ou la facture établie par Piquée d’Emotions.En cas d’impayés, des pénalités de retard seront susceptibles d'être exigibles (au bon jugement de Piquée d’Emotions). Après la livraison du modèle, la création n'est plus sous la responsabilité de Piquée d’Emotions.

ARTICLE 3 – CONDITION DE REGLEMENT

Le règlement de la robe et des prestations sera réglé suivant le calendrier:

– 50% du prix total sera versé au titre d’acompte lors de la signature du devis.
– 30% du prix total sera versé lors du premier rendez-vous d’essayage.
– Le solde, soit 20% du prix total sera versé lors du dernier rendez-vous d’essayage.


Dans le cas où il y aurait des essayages supplémentaires à ceux qui sont déjà programmés, le règlement sera dû lors du rendez-vous suivant la livraison.

Les créations étant confectionnées aux mesures de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de Piquée d’Emotions, ni d’un avoir, ni d'un remboursement, au titre du prix réglé par ses soins. Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes: ils ne peuvent pas être remboursés en cas d’annulation de la commande par la cliente.

Comme indiqué l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas «à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

ARTICLE 4 – DELAIS

Les échéances fixées à la commande engagent tant Piquée d’Emotions que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison comme convenu sur le planning des essayages, elle doit en informer l’autre à l’avance par mail et par téléphone. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, Piquée d’Emotions ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. De même, Piquée d’Emotions ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur les mensurations initiales, ainsi que toute modification importante demandée par la cliente.

Enfin, la période de livraison indiquée lors de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif et est susceptible de varier dans des proportions raisonnables. Il appartiendra à la cliente de venir chercher sa robe à l’atelier Piquée d’Emotions.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (ce qui signifie que la robe est livrée avant la date du mariage) dans la livraison des biens ne pourra pas donner lieu au profit de la cliente à l'allocation de dommages et intérêts ni à l'annulation de la commande.

Pour le cas où la cliente ne viendrait pas chercher sa commande dans un délai de 2 mois à compter de la date initialement fixée, Piquée d’Emotions adressera à la cliente un courrier recommandé avec accusé de réception valant mise en demeure de venir chercher sa commande dans un délai de 15 jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception.

A l’expiration de ce délai de 15 jours, si la cliente ne se présente toujours pas pour prendre livraison de sa robe, celle-ci sera considérée comme abandonnée et Piquée d’Emotions pourra la détruire, ou en disposer librement comme il l’entend.

L’intégralité du prix de la commande restera acquise à Piquée d’Emotions.

ARTICLE 5 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Tout report ou annulation de mariage, quel qu’en soit la raison ou la cause, ne pourra pas faire l’objet d’une annulation du contrat et de l’engagement des deux parties l’une envers l’autre. La commande étant déjà engagée, l’achat des matières premières ainsi que le travail effectué pour la mise en œuvre de la commande, lors des essayages et pour la confection de la création devront faire l’objet de la rémunération prévue initialement. Pour ces raisons et parce que la création est confectionnée aux mesures de la cliente et répond à une demande personnalisée, la cliente ne pourra exiger de Piquée d’Emotions, ni d’un avoir, ni d'un remboursement partiel ou total, au titre du prix réglé par ses soins

En cas de report ou d’annulation du mariage, les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence du report ou de l’annulation et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie d’un commun accord.

ARTICLE 6 - RENDEZ-VOUS

Tout rendez-vous doit être annulé soit par mail, ou téléphone 48h à l'avance pour une raison valable ( médecin, enfant malade, problème de santé, décès ).

Piquée d’Emotions s'engage auprès des mariées et clientes afin de rendre leurs tenues dans les délais impartis ce pourquoi il nécessite de respecter les rendez-vous et horaires.

Article 7 - DROIT A L'IMAGE

Toute cliente transmettant ses photos personnelles de son mariage à Piquée d’Emotions, ou toutes photos prisent durant les essayages par Piquée d’Emotions l'autorise à les utiliser et les diffuser sur son site internet (https://www.piqueedemotions.fr)sur son book clientes ainsi que sur ses réseaux sociaux.

Pour toute autre utilisation, Piquée d’Emotions lui adressera une demande d'autorisation spécifique par mail en l'informant en détail du support de communication, du public ciblé et des différentes informations relatives à cette utilisation.

Article 8 - CONTRAT DE PARTENARIAT

Pour tout contrat de partenariat le client se doit de respecter ces engagement envers Piquée d’Emotions. Si ceux-ci ne sont pas respectés Piquée d’Emotions est dans son droit de demander un dédommagement. Toutes photos ou vidéos utilisées par le client où Piquée d’Emotions apparaîtrait, les mentions/tags de la marque doivent être présentes.

Piquée d’Emotions se donne l'autorisation d'utiliser les photos ou vidéos, de les diffuser sur son site internet (https://www.piqueedemotions.fr), sur son book clientes ainsi que sur ses réseaux sociaux.

Article 9 - REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l’article L.612-1du Code de la Consommation:

«Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel».

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L.612-1 du Code de la Consommation sont les litiges définis à l’article L.611-1 du Code de la Consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.